Le devis syndic de copropriété définit le prix que propose un prestataire de services pour des travaux déterminés. Un devis est donc fondamental pour une copropriété.
Contrat et syndic de copropriété :
Le contrat conclu entre le Syndic (un membre de la copropriété, une association ou un professionnel) et le Syndicat de Copropriété (les copropriétaires) définit clairement les missions que doit remplir le syndic pour le compte du syndicat.
Ce contrat est obligatoire, y compris si le syndic est bénévole. On trouvera donc dans le contrat :
Les prestations de gestion courante
Lorsque les travaux envisagés par le syndic dépassent un certain montant décidé par l’assemblée générale, le syndic doit dans ce cas établir plusieurs devis. Cette mise en concurrence s’impose aussi bien pour les travaux d’entretien que pour les travaux plus importants, car elle s’impose, en réalité, à tous les contrats autres que le contrat de syndic.
D’une autre part, des travaux réalisés dans les parties privatives peuvent modifier les parties communes. Dans ce cas précis, une autorisation de l’assemblée générale est demandée pour permettre au copropriétaire d’entreprendre ses travaux.
La fin du contrat
Pour gérer une copropriété, 2 options s’offrent à vous. Vous choisissez de désigner un syndic de copropriété bénévole durant l’assemblée générale des copropriétaires et vous économisez les frais de gestion et d’administration du bien avec les avantages et inconvénients que cela comporte. Vous faites appel à un syndic de copropriété professionnel qui représentera le syndicat de copropriétés et vous vous acquittez des frais de gestion et d’administration qui varient selon la taille de votre copropriété et bien évidemment de la société que vous aurez désignée. La responsabilité du syndic est engagée devant les copropriétaires s’il n’exerce pas convenablement ses fonctions ou s’il ne respecte pas les règles de fonctionnement de la copropriété.
Le coût des travaux dans une copropriété
Pour les travaux d’entretien de l’immeuble qui ne relèvent pas de la maintenance ou des parties communes, le syndic de copropriétés peut dans ce cas encaisser des honoraires supplémentaires qui sont votés en assemblée générale. Ceux-ci doivent être clairement définis et sont en général exprimés en pourcentage.
Les charges courantes
Les charges courantes incluent la réfection du gros-œuvre (toitures, façades, escaliers…), la réparation ou la rénovation des canalisations, l’achat de produit d’entretien, les honoraires de syndic ou encore les primes d’assurance, l’entretien des espaces verts. En résumé, toutes les charges nécessaires à la bonne marche de la copropriété.
Les honoraires du syndic de copropriétés
Les honoraires perçus par un syndic de copropriétés diffèrent en fonction de la taille de la copropriété et des tâches à réaliser, voici quelques exemples de prix qui s’appliquent.
Les honoraires de syndic sont à la charge de tous les copropriétaires. Dans le cas d’une vente de lot, les honoraires sont à la charge du copropriétaire concerné. Pour le syndic, le devis est en quelque sorte intégré dans le projet de contrat qui sera soumis à l’assemblée générale des copropriétaires.
La Loi ALUR a institué la mise en concurrence obligatoire du syndic de copropriété par le conseil syndical. Grace à un devis syndic de copropriété le conseil syndical d’une copropriété effectue cette démarche très simplement et en toute transparence vis-à-vis de toute la copropriété.
