Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, vous avez le droit de demander une indemnisation. Le montant de l’indemnisation dépend de la gravité de l’accident et de l’étendue des dommages.
N’oubliez pas que votre compagnie d’assurance prend généralement en charge les frais de défense, de sorte que vous pouvez désigner un avocat en qui vous avez confiance pour obtenir le meilleur résultat.
Assistance médicale et début de la demande
La première chose à faire après un accident de la route est d’aller chez le médecin, pour se faire examiner. Certaines des blessures les plus fréquentes prennent des jours à se manifester. La première chose à faire est donc de prendre les mesures sanitaires nécessaires pour préserver votre santé et de commencer le traitement le plus tôt possible.
Vous devez ensuite informer la compagnie d’assurance. Vous disposez pour ce faire d’un délai de cinq à sept jours à compter de l’accident. N’oubliez pas que c’est précisément la société du conducteur qui a causé l’accident qui devra vous indemniser.
Si le conducteur n’a pas d’assurance, vous n’aurez pas d’autre choix que de le lui signaler, ainsi qu’au propriétaire du véhicule s’il ne s’agit pas de la même personne. En outre, vous devez inclure le consortium d’indemnisation dans votre demande.
Le consortium d’indemnisation des assurances est chargé d’indemniser les dommages personnels ou matériels dans les cas où la personne responsable n’a pas d’assurance, ou lorsque le véhicule a été volé ou que le coupable ne peut être trouvé.
Qui a droit à une indemnisation ?
- Les occupants des véhicules mis en cause
Contrairement à la croyance populaire, les passagers des deux voitures ont le droit de demander une indemnisation.
- Les piétons
À cet égard, il convient de noter que vous avez droit à une indemnisation même si vous êtes partiellement fautif. Ainsi, la seule situation dans laquelle un piéton n’aura pas droit à une indemnisation lors d’un accident de la circulation est celle dans laquelle sa faute exclusive est déterminée.
- Les membres de la famille
En cas de décès de la personne lésée, ce sont les membres de la famille qui ont droit à une indemnisation. Le montant de l’indemnité dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la dépendance financière et du degré de parenté.
L’indemnisation des dommages matériels
Deux cas de figure peuvent se présenter concernant la définition du montant à recevoir au niveau de véhicule accidenté. Selon l’ampleur de l’accident, le véhicule endommagé peut être réparé ou envoyé à la casse. Dans le premier cas, le montant de l’indemnisation versée doit être proportionnelle voire supérieure aux divers coûts liés à la réparation du véhicule. Si le coût des réparations excède la valeur de remplacement, la compagnie d’assurance est tenue d’élaborer une indemnité en perte totale et la cession de l’épave. Le propriétaire du véhicule a tout à fait le droit d’accepter ou de décliner l’offre. Dans ce dernier cas de figure, le propriétaire du véhicule endommage doit effectuer une expertise et ramener les résultats au niveau de la préfecture.
Dans le second cas, les sommes relatives aux indemnisations doivent donner la possibilité au propriétaire de la voiture endommagée de se procurer un autre véhicule. Après toutes les procédures et démarches nécessaires, le propriétaire peut récupérer ectte indemnisation soit auprès de la compagnie d’assurance, soit auprès de son avocat selon le cas. Mais pour pouvoir bénéficier de ce type d’indemnisation, il faudra que votre véhicule soit déclaré comme irréparable.
L’indemnisation des dommages corporels
Les dommages corporels définissent les blessures qu’ont fait l’objet chaque partie victime d’un accident. La compagnie d’assurance qui prend l’indemnisation en charge se doit d’informer toutes les parties concernées de leur droit d’obtenir une copie du procès verbal. De document est généralement rédigé par la police ai d’autres autorités ayant les mêmes compétences. Les victimes ont également droit à l’assistance d’un médecin de recours. Si cette étape n’est pas respectée, la compagnie d’assurance peut ne pas vous donner une indemnisation et le recours sera quasiment impossible. Les personnes blessées ou les celles qui sont proches des victimes (en cas de décès) ont 4 mois pour établir tous les préjudices subis et les montants qui en découlent. Elles pourront récupérer cette indemnisation en fonction des dates établies par chaque partie à la suite d’un accord ou encore à l’issue d’un jugement du tribunal.
Comme pour l’indemnisation du dommage matériel, la compagnie d’assurance a 3 mois pour établir une offre après que toutes les étapes aient été effectuées. En cas de litige et de contestation du degré de responsabilité, l’assureur dispose de huit mous tout au plus pour proposer une indemnisation. Les victimes doivent se prononcer dans un délai de 15 jours. Sachez toutefois que pour que toutes ces démarches inhérentes à la récupération de votre indemnisation se déroule sans encombre, il est particulièrement recommandé de faire appel aux services d’un avocat indemnisation accident de la route.
