Après une interruption de vingt ans, demain seront finalement expirés les 95 ans des droits d’auteur sur les œuvres publiées en 1923. Ce 1 er janvier 2019, des livres, des films, des compositions musicales, des peintures, des poèmes, des photographies perdent la protection du droit d’auteur et sont maintenant disponibles gratuitement. Des dizaines de milliers d’œuvres publiées ont été libérées de leurs chaînes. C’est un événement que certains ont qualifié de «Journée du domaine public». Cela signifie que vous pouvez maintenant lire certains titres d’auteurs célèbres sans payer un centime. Google Books et Internet Archive commencent à rendre ces œuvres disponibles gratuitement à compter du 1er Janvier 2019.
L’intérêt de la journée du domaine public
Préparez-vous pour une «journée du domaine public» bienfaisante ! Nous n’avons pas eu une journée aussi semblable depuis des décennies. Le domaine public est figé dans le temps depuis 20 ans et nous sommes sur le point de le libérer.
Les droits exclusifs des auteurs expirent pour faire répandre leurs savoirs au monde entier. La journée du domaine public célèbre l’accès gratuit à ces œuvres ! Le 1er janvier, tout le monde peut librement lire, citer ou republier les grandes œuvres. Vous pouvez, désormais, copier, produire, présenter ou jouer sans avoir à obtenir l’autorisation ou le paiement de redevances à leurs détenteurs de droits d’origine. Google pourra publier des livres complets (au lieu d’afficher uniquement des extraits ou des aperçus autorisés) sur son service Google Livres : libres d’utilisation et de construction, sans autorisation et sans frais.
Les cinémas peuvent projeter les films les plus célèbres. Un grand nombre sans précédent de chansons seront librement disponibles pour être distribuées, remixées et refaites. Des œuvres artistiques (autrefois protégées par le droit d’auteur américain depuis 1923) vont appartenir désormais au domaine public. Les compagnies de théâtre peuvent interpréter des pièces de théâtre sans souci. Aussi, les théâtres amateurs pourront produire des pièces sans avoir à demander une autorisation. Les enseignants peuvent photocopier des milliers de pages sans craindre de poursuites. Les érudits peuvent citer librement, les artistes peuvent trouver de profondes inspirations. L’expiration du droit d’auteur signifie que vous êtes libre d’utiliser cette richesse, à des fins pédagogiques, de recherche ou de création qu’il s’agisse de traduire des livres, de créer vos propres versions des films ou de créer une nouvelle musique basée sur des vieux classiques.
S’inspirer des chefs d’œuvres, autrefois protégées, peut donner naissance à un travail créatif. Parce que ces œuvres sont dans le domaine public, tout le monde peut les redécouvrir et les apprécier. En effet, le domaine public offre une liberté incroyable ! Une liberté qui nous permet d’enregistrer, par exemple, de nouvelles versions de musique ou de recréer des œuvres d’art modernisées. Disney l’a fait, par exemple, lorsqu’il a animé les contes de fées libérées du domaine public.
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L’intérêt de la loi du droit de l’auteur
L’avantage important du domaine public réside dans la protection des films, des chansons et des livres. Ces œuvres disparaîtraient des archives publiques car ils ne seraient pas suffisamment rentables pour que leurs détenteurs de droits puissent les restaurer ou les republier. Le domaine public a eu un impact considérable sur la popularité de ces anciennes œuvres. Après 95 ans, beaucoup de créateurs, écrivains, sauront déjà disparu. Un évènement qui va attirer de nouveaux publics vers des joyaux négligés.
Une tranche de l’Histoire de la journée du domaine public
L’accueil des œuvres classiques dans le domaine public était une tradition annuelle du Nouvel An. Nous citons l’exemple du premier film de Charlie Chaplin The kid (réalisé en 1921) qui est devenu public le 1er janvier 1997.
La journée du domaine public de cette année, le 1 er janvier, est importante, car elle ne s’est pas produite depuis plus de 20 ans. La raison en est que, lorsque les œuvres de 1923 étaient sur le point d’entrer dans le domaine public en 1999 après 75 ans, le Congrès avait décidé de «presser le bouton d’une pause de deux décennies» et de prolonger la durée du droit d’auteur de 20 ans.
En effet, Disney et d’autres puissants détenteurs de droits d’auteur ont réussi à faire pression sur le Congrès pour prolonger les restrictions du droit d’auteur. Les œuvres publiées entre 1923 et 1977 doivent attendre 95 ans avant d’être libérées des chaines des droits d’auteur. Cette loi qui prolonge la durée du droit d’auteur, est nommée Sonny Bono.
Avant la prétendue extension de la loi, les œuvres créatives publiées avant le 1er janvier 1978 bénéficiaient d’une protection du droit d’auteur pendant 75 ans aux États-Unis. Celles créées après 1978 ont été rendues publiques 50 ans après le décès de l’auteur.
Pourquoi adopter la loi Sonny Bono ?
Pourquoi les législateurs ont-ils fait le changement? Mickey Mouse, qui a fait sa première apparition à l’écran dans le dessin animé de Steamboat Willie de 1928, devait regagner le domaine public en 2004. Disney ne le voulait pas. De cette façon, Disney a reporté la suppression du droit d’auteur sur sa plus grande icône, Mickey Mouse. En effet, les législateurs ont fait valoir que la législation était nécessaire pour protéger les revenus de l’industrie du divertissement.
La modification de la loi a entraîné des décennies de travail sans perdre la protection du droit d’auteur. Puis, le 31 décembre 2018, des milliers d’œuvres ont finalement été transférées dans le domaine public. La période de validité de 95 ans du droit d’auteur a pris fin.
