Le 26 décembre 2004, le Gouvernement indien a publié une ordonnance modifiant la loi de 1970 sur les brevets en Inde. Et la Journée mondiale d’action contre l’Ordonnance sur les brevets est célébrée en son souvenir . Les clauses de l’ordonnance sur les brevets constituent une grave menace pour l’accès aux médicaments en Inde et dans le monde et portent atteinte au droit fondamental des peuples à la vie et à la santé. La Journée Mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde est célébrée le 26 Février de chaque année.
Promouvoir l’accès aux médicaments
Chaque jour, 8 500 personnes séropositives meurent parce qu’elles n’ont pas accès au traitement. Sur les 40 millions de personnes infectées par le VIH dans le monde, 6 millions ont un besoin urgent de traitement antirétroviral (ARV). Plus de 5 millions d’Indiens sont séropositifs et 500 000 d’entre eux ont un besoin urgent de traitement. Seulement 700 000 personnes séropositives dans tous les pays en développement ont actuellement accès à un traitement antirétroviral. Les sociétés pharmaceutiques indiennes qui produisent des médicaments génériques ont rendu l’accès aux traitements beaucoup plus facile en réduisant les prix des médicaments de près de 100 %. Actuellement, les fabricants indiens de génériques exportent leurs génériques vers de nombreux pays pauvres.
De nouveaux traitements économiquement inaccessibles ?
Pour les personnes infectées par le VIH dont le traitement actuel est devenu inefficace, l’accès à de nouveaux antirétroviraux de » deuxième ligne » est plus critique. Cette ordonnance de brevet ne permettra pas la production générique de bon nombre de ces nouveaux médicaments. Par exemple, le médicament contre le cancer, Gleevec, coûte 3 000 $ par mois, alors que la copie générique du même médicament est disponible pour 300 $ par mois en Inde. Un droit exclusif de commercialisation accordé à Novartis, le fabricant de Gleevec, menace déjà l’accès aux médicaments génériques.
L’ordonnance sur les brevets impose à l’Inde un niveau de protection de la propriété intellectuelle « TRIPS + » qui va bien au-delà des engagements pris dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC. De plus, elle réduit également toutes les possibilités offertes par l’Accord sur les ADPIC, et réitérées dans la Déclaration de Doha, d’assurer l’accès aux médicaments pour les populations de l’Inde et des autres pays en développement.
Toutes les organisations qui défendent l’intérêt public craignent que l’ordonnance ne prive l’Inde du droit de protéger la santé publique, y compris l’existence de médicaments génériques bon marché. En d’autres termes, accepter cette ordonnance revient à perdre le droit d’utiliser les rares clauses d’exception disponibles dans l’accord ADPIC pour protéger la santé.
Face à cette situation, les organisations d’intérêt public et les syndicats ont organisé le 26 février 2005 une manifestation de masse contre l’ordonnance sur les brevets.
Nous appelons tous les groupes dans le monde qui partagent ces préoccupations à une journée mondiale d’action le 26 février [2005] pour exiger l’accès aux médicaments génériques en Inde et dans le monde. Dans le passé, de telles actions ont conduit à d’importantes victoires et forcé les compagnies pharmaceutiques à abandonner les procès intentés contre le gouvernement sud-africain (mars 2001), forçant les États-Unis à cesser d’utiliser l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans leur conflit avec le Brésil (juin 2001). Nous espérons une fois de plus que l’unité populaire l’emportera sur le pouvoir des entreprises multinationales.
Les groupes et les hommes ayant un grand intérêt public dans le monde entier doivent manifester contre l’ordonnance sur les brevets en organisant des rassemblements, des défilés et des manifestations. Les organisations peuvent également faire part officiellement de leurs protestations aux ambassades et consulats de l’Inde.
Les actions menées durant cette journée
Durant cette journée consacrée à l’intérêt général en matière sanitaire, tous les organismes concernés s’emploient à informer et à sensibiliser contre cette ordonnance qui réduit sensiblement les droits d’accès aux médicaments génériques. De plus, ils organisent des défilés, des rassemblements, ainsi que des manifestations en masse durant cette journée pour témoigner leur désaccord à cette ordonnance.
Conclusion
La Journée Mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets vise à dénoncer la difficulté de l’accès aux médicaments en Inde et dans le monde entier, en raison de l’ordonnance sur les brevets promulguée en 2004. Cette ordonnance impose un niveau très élevé de protection de la propriété intellectuelle, qui rend très difficile la fabrication de médicaments génériques, et qui restreint l’accès notamment à des traitements antirétroviraux, dans de nombreux pays pauvres.
