La rénovation de toiture implique souvent la réalisation de divers travaux. En fonction de leur nature et de l’ampleur du chantier, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux en mairie est nécessaire. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les opérations qui sont soumises à une autorisation d’urbanisme.
Quel type de rénovation de toiture peut nécessiter une déclaration préalable ?
Avant toute chose, il importe de remarquer que la déclaration préalable est une forme très simplifiée du permis de construire. Cette déclaration permet en effet aux autorités communales ou départementales de vérifier si le projet de rénovation est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, qu’il s’agisse de Plan Local d’urbanisme (PLU), de Plan d’Occupation du Sol (POS) ou du Code d’urbanisme.
Les travaux de rénovation de toiture sont en effet strictement encadré par ce dernier texte de loi en son article R.421-17 a. Une demande d’autorisation devra être déposée au préalable auprès de la mairie, s’ils impliquent une modification de l’aspect initial de la bâtisse. C’est notamment le cas lorsqu’ils impliquent :
- La pose d’une fenêtre de toit
- L’installation d’une cheminée et de panneaux solaire
- La modification de l’ossature de la toiture
- Certains travaux de réparations
Pour la réalisation de ces opérations, nous vous conseillons de faire appel à cette entreprise de couverture en Charente Maritime. Ce professionnel pourra également vous assister dans l’accomplissement des démarches administratives nécessaires.
Rénovation de toiture : quand la déclaration préalable des travaux devient-elle obligatoire ?
Il faut savoir que les démarches administratives à suivre sont différentes d’une localité à une autre. Pour connaitre les formalités exigées, il faut donc se renseigner auprès de la mairie. En effet, il existe des catégories de travaux qui requièrent l’obtention d’un permis de construire.
Par conséquent, pour la rénovation de la toiture à l’identique, aucune formalité n’est requise. En revanche, lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur de l’habitation ou si la rénovation à l’identique concerne l’intégralité de la toiture, ils devront être précédés d’une déclaration préalable.
En outre, si l’on fait usage de matériaux différents de ceux utilisés à l’origine, il faudra obtenir une autorisation préalable. Dans certaines régions, il faudra déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. C’est le cas pour toute modification de la teinte et de la forme de la toiture. Ici encore, vous pouvez solliciter les services d’une entreprise de couverture. Il connait mieux les règles d’urbanismes qui régissent les travaux de toiture. Vous bénéficierez d’ailleurs d’un travail bien fait avec son intervention.
Enfin, certains travaux mineurs, même s’ils ne bouleversent pas l’aspect extérieur de la maison, sont soumis au régime de la déclaration préalable.
De tout ce qui précède, il faut retenir que la démarche administrative à suivre pour la rénovation d’une toiture est différente d’une région à une autre. Selon les cas, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux ou d’une demande de permis de construire auprès de la mairie est indispensable. Pour être au fait des formalités administratives à suivre, il faut donc se référer aux normes d’urbanisme applicables dans chaque localité. On peut également contacter un spécialiste en travaux de toiture de notre région, car il connait mieux ces règles.
