Faire une demande de permis ne se fait pas en un claquement de doigts et demande certaines démarches administratives. En effet, il faut respecter de nombreuses règles : formulaires à remplir, documents à fournir, obtention du permis, …
Il est important d’avoir connaissances de ces aspects pour éviter des erreurs mais aussi pour augmenter vos chances d’obtenir votre permis de construire.
Le permis de construire est une autorisation donnée par les mairies dans le cadre de projet d’urbanisme. Toutefois, la construction doit faire plus de 20m2 de surface au sol pour nécessiter un permis. Il vous le faudra pour différents projets comme la construction d’une nouvelle habitation ou encore l’ajout d’extension à une construction déjà existante.
Prenez contact avec un notaire, afin qu’il vous accompagne dans vos démarches et puisse répondre à toutes vos questions concernant l’obtention d’un permis de construire..
Faire la demande
Comme nous avons pu le dire tout au long de vos démarches, il est important et nécessaire de suivre un certain ordre dans les documents à remplir et à fournir pour la demande. Dans un premier temps, il vous faudra télécharger et remplir le formulaire CERFA n°13406*06. Avec lequel, il vous sera demandé de fournir un certain nombre de documents comme le plan de situation qui permet de définir où se trouve votre projet dans la commune. Puis le plan de masse qui situe les construction à modifier ou à construire dans votre projet le plan en coup du terrain et de la construction avant et après chantier, et la notice descriptive qui décrit en détail tous les éléments c’est-à-dire le terrain mais aussi le projet de construction.
Mais les documents à fournir se n’arrête pas à ses quatres-là, il faudra également fournir :
- Un plan des façades et des toitures afin d’avoir des visuels de l’extérieur de la construction
- Une modélisation en 3D représentant la future construction pour permettre à tous de visualiser la maison dans son environnement que ce soit avec les habitations voisines mais aussi les rues du quartier.
- Une photo du terrain, avec un angle de vue rapproché
- Une photo du terrain prise de loin
Il est conseillé de remplir correctement ce dossier pour éviter de vous faire perdre du temps mais également pour augmenter vos chances d’avoir une validation par la mairie. Vous devrez fournir ce dossier en 4 exemplaires minimum pour les déposer au service d’urbanisme de la mairie de la commune dans la commune dans laquelle vous vous installez.
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Attendre la réponse de la mairie et validation du permis de construire
La période qui peut être la plus difficile pour vous, va être l’attente d’étude de votre dossier. Votre demande de permis de construire va être étudiée par les agents en charge de gérer ce type de mission.
En moyenne, il faudra compter un délai de deux à trois mois pour obtenir une réponse de la part de votre mairie. Cependant comme beaucoup de délais peuvent varier. Celui-ci varie en fonction de l’ampleur de votre projet mais aussi de la zone dans laquelle vous souhaitez installer votre construction.
Après cette période de délai passé, la mairie va vous contacter pour vous transmettre une réponse ou pour vous demander des informations et documents complémentaires à ce que vous avez donné.
Attention si ce délai est passé et que vous n’avez obtenu aucune réponse de la part de la mairie de votre commune, vous pouvez considérer ce silence comme un accord et une validation de votre permis de construire. Ainsi, votre permis est valable pendant 3 ans et renouvelable deux fois 1 an.
Il est obligatoire d’afficher cette autorisation devant chez vous durant toute la durée des travaux, et elle doit être visible depuis la voie publique.
